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Lingots et pièces d'or, des produits d'investissement comme les autres Lorsque vous achetez de l'or d'investissement : Il n'y a pas de taxe à l'achat sur les lingots, lingotins et pièces d'or d'investissement. Lorsque vous vendez de l’or d'investissement, celui ci donne lieu à taxation selon les régimes et les conditions d’exercices suivants : - soit la taxe forfaitaire de 11.5 % sur les métaux précieux (T.M.P) qui s’applique sur le produit de la vente. - soit la Taxe sur les Plus Value (TPV) dès lors que le vendeur peut justifier du prix et de la date d'acquisition en présentant une facture nominative. *. Ainsi, le client peut , sur option, choisir de payer 36,2% sur la plus-value (depuis le 1er janvier 2018) avec une décote de 5% par an à partir de la 3ème année de détention. La faculté pour l’investisseur de pouvoir exercer l’option sur la plus-value réelle présente 3 intérêts majeurs : - Choisir, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détention, le régime de taxation le plus intéressant (la taxe forfaitaire de 11,5% sur le capital ou 36,2% sur la plus-value réelle), La taxe est prélevée et reversée par nos soins au Trésor Public . Vous n'avez aucune les formalités administratives de déclaration et de versement à faire. A noter : Il n'y a plus d’ISF sur les lingots, lingotins et pièces d’or, au 1er janvier 2018, en raison du remplacement de l’ISF par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Cas particulier des non-résidents : Depuis le 1er janvier 2014, les non-résidents sont désormais exonérés, moyennant certaines conditions, de la taxe forfaitaire de 11,5% sur leurs cessions et leurs exportations de métaux précieux en application des dispositions de l’article 150 VJ 5° du CGI. N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complementaires.
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